Le présent contrat, par son contenu, met à la disposition des utilisateurs le Règlement concernant les termes et les conditions d`utilisation du site web www.metigla.be
Le site web www.metigla.be est opéré par la société commerciale Metigla SRL, siégeant à Ceptura, Prahova, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro J29/188/2000. L`utilisation du site (en incluant l`accès et la navigation sur ce site web) constitue un accord implicite de respect des termes et des conditions énoncé(e)s au contenu du présent document avec tous les effets et toutes les conséquences qu`y découlent. L`administrateur du site web www.metigla.be réserve son droit de modifier dans tout moment le contenu de cet accord, sans la notification préalable des personnes qui l`utilisent, ci-après dénommées « Utilisateurs ». Les utilisateurs auront l`accès permanent aux termes et aux conditions d`utilisation des services, afin de pouvoir les consulter dans tout moment.
Le contenu du site web et les droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web ne peut pas être utilisé, reproduit, distribué, transmis, exposé, dans d`autres buts que ceux expressément et légalement permis. L`extraction de tout renseignement, suivie par tout utilisation en but commerciale, qui dépasse la sphère de la copie privée réglementée par la loi ou pour la vente ou licence et sans avoir en préalable le consentement écrit des titulaires des droits de propriété, constitue une violation des termes et des conditions. Vous êtes aussi d`accord de n`affecter et interférer en aucune manière avec les éléments de sécurité du site web, avec les éléments qui préviennent ou restreignent l`utilisation, la copie d`un contenu ou d`éléments qui renforcent les limites d`utilisation du web site ou de son contenu.
Droit applicable
Par l`utilisation du site web www.metigla.be, l`utilisateur déclare d`être d`accord avec le fait que les lois roumaines gouverneront les Termes et le Conditions d`utilisation et toute dispute qui pourraient apparaitre entre les utilisateurs et les administrateurs www.metigla.be ou ses associés/ses partenaires/ses affiliés. En cas de conflits, on essayera premièrement leur solution à l`amiable, et si la solution à l`amiable ne sera pas possible, le conflit sera résolu en instance, en conformité avec les lois roumaines en vigueur.
Disponibilité du service
L`administrateur www.metigla.be réserve son droit de modifier la structure et l`interface de toute page ou sous-page du site web www.metigla.be dans tout moment et à tout intervalle de temps librement choisi, ayant le droit d`interrompre temporairement ou permanent, partiellement ou en totalité les services mis à la disposition du public par l`intermédiaire de ce site web, sans aucune notification préalable individuelle ou générale. Si vous avec de questions ou de demandes en liaison avec ces termes d`utilisation, n`hésitez pas à nous contacter par l`intermédiaire du formulaire dédié de contact ou à l`adresse électronique info@metigla.ro.
Confidentialité des données
1. Les données personnelles, les Informations des utilisateurs du site web www.metigla.be sont confidentielles et elles pourront être utilisées uniquement pour les communications commerciales avec ses partenaires. Toute donnée spécifique concernant la situation et l`état des produits peut être obtenue en nous contactant en ligne, aux coordonnés inclues dans le présent site web. Pour une meilleure compréhension de ces clauses, veuillez consulter aussi la Loi no. 677/2001 pour la protection des personnes concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.
2. Pour la sécurité des données personnelles et des renseignements, la Société garantit la confidentialité de certains renseignements. Ces données n`existent pas physiquement sur les serveurs qui roulent le site www.metigla.be, celles-ci étant accessibles uniquement au personnel agréé de la Société par le réseau interne. Chaque utilisateur est en droit de voir uniquement ses données personnelles introduites par lui. Le site web www.metigla.be utilise les mesures de sécurité contre la perte, l`altération ou l`utilisation erronée des renseignements qui se trouvent sous le contrôle de la Société Metigla. Dans le cas de la perte de renseignements causée par les « bugs » ou les erreurs du logiciel avec lequel le site web www.metigla.be est conçu et accueilli, la Société Metaglia ne s`assume aucune responsabilité.